Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre SARL Agile Up (ci-après « le prestataire ») et tout client personne physique ou morale (ci-après « le client »).
Le prestataire exerce son activité dans les domaines suivants :
- Édition et vente de logiciels (SaaS, applications multi-plateformes)
- Services d'ingénierie logicielle et prestations IT (web, IA, infrastructure)
- Fabrication numérique et services d'atelier (impression 3D, gravure laser)
Acceptation des CGV
Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir eu connaissance de ces conditions avant de passer commande.
Agile Up se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées après la date de publication des nouvelles conditions.
Tarifs et devis
Prix
- Les tarifs sont affichés en euros, TTC (toutes taxes comprises)
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission
- Des tarifs spéciaux peuvent être appliqués pour les commandes groupées ou engagements long terme
Modifications de prix
Agile Up se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Commande et processus d'achat
Procédure
- Demande de devis via le formulaire de contact ou contact@agile-up.com
- Émission du devis détaillé par Agile Up
- Acceptation du devis par le client
- Signature du contrat ou bon de commande
- Paiement selon les modalités convenues
- Démarrage de la prestation
Modalités de paiement
- Logiciels SaaS — facturation mensuelle ou annuelle, à l'avance
- Prestations d'ingénierie — 50 % à la signature, 50 % à livraison (ou selon jalons)
- Fabrication numérique — paiement intégral à la commande ou 50/50 selon le montant
- Délai de paiement — 30 jours nets à compter de la facture (sauf accord particulier)
- Moyens acceptés — virement bancaire, carte bancaire (via Stripe), SEPA
Pénalités de retard
Tout paiement en retard entraîne, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de 40 euros et des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur (article L.441-6 du Code de commerce).
Services et livrables
Description
Les services sont décrits dans le devis et / ou le contrat signé. Agile Up s'engage à livrer les livrables conformément aux spécifications convenues et dans les délais indiqués.
Révisions et modifications
- Les devis incluent un nombre de révisions défini (généralement 2–3 rounds)
- Les demandes de modification au-delà de ce cadre feront l'objet d'une facturation supplémentaire
- Les modifications majeures ou hors périmètre initial nécessitent un devis additif
Délais de livraison
Les délais indiqués sont estimatifs. Agile Up ne peut être responsable de retards causés par :
- Fourniture tardive d'éléments ou d'informations par le client
- Absence de retours en temps utile du client
- Cas de force majeure (grèves, intempéries, pannes internet, etc.)
Propriété intellectuelle
Code et développements spécifiques
Pour les prestations de développement sur mesure, le code source et tous les livrables deviennent la propriété du client dès le paiement intégral, sauf convention contraire écrite.
Logiciels et outils propriétaires
Les logiciels SaaS, produits logiciels (GitNexus-RS, Commander, etc.) et librairies réutilisables restent la propriété exclusive d'Agile Up. Le client dispose d'une licence d'utilisation limitée aux fins prévues.
Contenu fourni par le client
Le client garantit détenir tous les droits sur les contenus, images, textes et données qu'il fournit. Agile Up ne sera pas responsable de tout manquement à cette obligation.
Garantie et responsabilité
Garantie
- Logiciels SaaS — garantie de 30 jours d'utilisation sans bugs critiques
- Développements custom — garantie de conformité aux spécifications pendant 90 jours
- Fabrication — garantie de conformité aux spécifications et absence de vices apparents
Limitations de responsabilité
Agile Up ne sera responsable que des dommages directs et prévisibles. La responsabilité d'Agile Up est limitée au montant facturé pour la prestation en cause.
Agile Up décline toute responsabilité en cas de :
- Perte de données, perte de profits, interruption d'activité
- Dommages indirects ou immatériels
- Utilisation du service en violation des CGV ou de la loi
- Défaillance d'infrastructure tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès)
- Non-respect de bonnes pratiques de sécurité par le client
Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation des services sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible à /confidentialite.
Pour toute question — contact@agile-up.com
Résiliation et annulation
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sauf pour les services déjà fournis ou commencés.
Résiliation
- Services ponctuels — annulation possible avant le démarrage, avec remboursement intégral
- Contrats récurrents (SaaS) — résiliation possible avec préavis de 30 jours
- Prestations en cours — en cas de résiliation, facturation au prorata et perte de garantie
Dispositions finales
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera traité sous la juridiction compétente du tribunal de Paris.
Coordonnées légales
SARL Agile Up
Capital social — information à compléter
SIREN — information à compléter
Email — contact@agile-up.com
Site — agile-up.com
Contact
Pour toute question ou réclamation — contact@agile-up.com